Société civile immobilière • Créée le 18/06/2009 • 17 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 18/06/2009 • 17 ans
Activité
Acquisition et gestion de biens et droit...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 300,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
LES BATIS est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 513 469 320, ayant son siège social à Chapelle-Des-Bois (25240). Son activité principale déclarée est acquisition et gestion de biens et droits immobiliers de toute nature, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LES BATIS |
| SIREN | 513 469 320 |
| SIRET (siège) | 513 469 320 00016 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR54513469320 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/06/2009 |
| Capital social | 1 300,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 513469320 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition et gestion de biens et droits immobiliers de toute nature
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LES BATIS | 513 469 320 00016 | Siège social | 18/06/2009 | 6 Rue du Grand Tetras25240 Chapelle-des-Bois | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Rue du Grand Tetras
25240 Chapelle-des-Bois
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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