Société civile immobilière • Créée le 27/04/2009 • 17 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 27/04/2009 • 17 ans
Activité
propriété acquisition et gestion de vale...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
LES 3 CAPS est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 512 649 260, ayant son siège social à Sainte-Marie-De-Re (17740). Son activité principale déclarée est propriété acquisition et gestion de valeurs mobilières titres droits sociaux et de tous autres instruments financiers tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété cotés ou non cotés en bourse français ou étrangers y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LES 3 CAPS |
| SIREN | 512 649 260 |
| SIRET (siège) | 512 649 260 00019 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR85512649260 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/04/2009 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | LA ROCHELLE |
| N° RCS | 512649260 RCS LA ROCHELLE |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bpropriété acquisition et gestion de valeurs mobilières titres droits sociaux et de tous autres instruments financiers tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété cotés ou non cotés en bourse français ou étrangers y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LES 3 CAPS | 512 649 260 00019 | Siège social | 27/04/2009 | 3 Venelle du Puits17740 Sainte-Marie-de-Re | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Venelle du Puits
17740 Sainte-Marie-de-Re
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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