Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 18/04/2024 • 2 ans d'existence
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 18/04/2024 • 2 ans
Activité
l'exercice libéral en commun de la profe...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
50 000,00 €
Établissements
3 (2 actifs)
LEGISACT est une société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 927 813 964, ayant son siège social à Gujan-Mestras (33470). Son activité principale déclarée est l'exercice libéral en commun de la profession de commissaire de justice, dans un office de la même profession auquel elle est nommée, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LEGISACT |
| SIREN | 927 813 964 |
| SIRET (siège) | 927 813 964 00024 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR35927813964 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/04/2024 |
| Capital social | 50 000,00 € |
| Greffe compétent | BORDEAUX |
| N° RCS | 927813964 RCS BORDEAUX |
Statut
Ancienneté
2 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10Zl'exercice libéral en commun de la profession de Commissaire de justice, dans un Office de la même profession auquel elle est nommée
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LEGISACT | 927 813 964 00024 | Siège social | 19/10/2024 | 24 Cours de Verdun33470 Gujan-Mestras | Actif |
LEGISACT | 927 813 964 00016 | Établissement fermé | 18/04/2024 | 3 B Cours de la Republique33470 Gujan-Mestras | Fermé |
LEGISACT | 927 813 964 00032 | Établissement secondaire | 24/09/2025 | 2791 Chemin de Saint-Bernard06220 Vallauris | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
24 Cours de Verdun
33470 Gujan-Mestras
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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