SAS, société par actions simplifiée • Créée le 11/10/2022 • 4 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 11/10/2022 • 4 ans
Activité
Edition et développement de logiciels ju...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
150,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
LEGALSUP est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 920 301 561, ayant son siège social à Le Havre (76600). Son activité principale déclarée est edition et développement de logiciels juridiques en ligne, code NAF/APE 58.29A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LEGALSUP |
| SIREN | 920 301 561 |
| SIRET (siège) | 920 301 561 00014 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR00920301561 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/10/2022 |
| Capital social | 150,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 920301561 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
58.29AEdition et développement de logiciels juridiques en ligne
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: J - Information et communication
Division: Division 58
Groupe: Groupe 58.2
Classe: Classe 58.29A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LEGALSUP | 920 301 561 00014 | Siège social | 11/10/2022 | 45 Rue Jules Lecesne76600 Le Havre | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
45 Rue Jules Lecesne
76600 Le Havre
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.