SAS, société par actions simplifiée • Créée le 16/02/2022 • 4 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 16/02/2022 • 4 ans
Activité
Conseil pour les affaires et autres cons...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
LEGAL FORMALITE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 910 539 303, ayant son siège social à Saint-Denis (93210). Son activité principale déclarée est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, code NAF/APE 70.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | LEGAL FORMALITE |
| SIREN | 910 539 303 |
| SIRET (siège) | 910 539 303 00016 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR48910539303 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/02/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bobigny |
| N° RCS | 910539303 RCS Bobigny |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.2
Classe: Classe 70.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LEGAL FORMALITE | 910 539 303 00016 | Siège social | 16/02/2022 | 6 Rue Langlier Renaud93210 Saint-Denis | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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6 Rue Langlier Renaud
93210 Saint-Denis
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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