Groupement foncier agricole • Créée le 27/12/2017 • 8 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 27/12/2017 • 8 ans
Activité
Propriété et administration de tous imme...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
321 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
LE VAL DES CHARMES est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 834 832 321, ayant son siège social à Charmoille (70000). Son activité principale déclarée est propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et plus généralement toutes opérations s'y rattachant., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LE VAL DES CHARMES |
| SIREN | 834 832 321 |
| SIRET (siège) | 834 832 321 00014 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR43834832321 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/12/2017 |
| Capital social | 321 000,00 € |
| Greffe compétent | VESOUL |
| N° RCS | 834832321 RCS VESOUL |
Statut
Ancienneté
8 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et plus généralement toutes opérations s'y rattachant.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE VAL DES CHARMES | 834 832 321 00014 | Siège social | 27/12/2017 | Le Val des Charmes70000 Charmoille | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Le Val des Charmes
70000 Charmoille
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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