Autre société civile • Créée le 03/03/1985 • 41 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 03/03/1985 • 41 ans
Activité
La propriété, la jouissance et l'adminis...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
550 876,31 €
Établissements
1 (1 actifs)
LE RIGAU DE L ETANG est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 331 965 384, ayant son siège social à Saint Martin De Crau (13310). Son activité principale déclarée est la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux fins de création d'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles, il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assuré leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du code rural, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LE RIGAU DE L ETANG |
| SIREN | 331 965 384 |
| SIRET (siège) | 331 965 384 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR74331965384 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/03/1985 |
| Capital social | 550 876,31 € |
| Greffe compétent | MARSEILLE |
| N° RCS | 331965384 RCS MARSEILLE |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32ALa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux Fins de création d'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles, il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assuré leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du code rural
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
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Aucune donnée financière
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Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE RIGAU DE L ETANG | 331 965 384 00018 | Siège social | 03/03/1985 | Le Petit Rouvian13310 Saint Martin de Crau | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Petit Rouvian
13310 Saint Martin de Crau
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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