Société civile immobilière • Créée le 16/01/2024 • 2 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 16/01/2024 • 2 ans
Activité
L'acquisition, par voie d'achat, d'échan...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
LE PATRIMOINE DU SOLEIL est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 983 588 542, ayant son siège social à La Seyne-Sur-Mer (83500). Son activité principale déclarée est l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéficie de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société, l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés, le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport ou l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la société, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LE PATRIMOINE DU SOLEIL |
| SIREN | 983 588 542 |
| SIRET (siège) | 983 588 542 00024 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR30983588542 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/01/2024 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | DRAGUIGNAN |
| N° RCS | 983588542 RCS DRAGUIGNAN |
Statut
Ancienneté
2 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéficie de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société, l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés, le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport ou l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la société
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE PATRIMOINE DU SOLEIL | 983 588 542 00024 | Siège social | 18/05/2026 | 1844 Avenue Pierre-Auguste Renoir83500 La Seyne-sur-Mer | Actif |
LE PATRIMOINE DU SOLEIL | 983 588 542 00016 | Établissement fermé | 16/01/2024 | 90 Impasse les Hauts des Ancolives83190 Ollioules | Fermé |
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1844 Avenue Pierre-Auguste Renoir
83500 La Seyne-sur-Mer
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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