Société civile immobilière • Créée le 01/02/2022 • 4 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 01/02/2022 • 4 ans
Activité
Acquisition, apport, mise en valeur, amé...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 500,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
LE PATRIMOINE DE FRANCE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 909 999 799, ayant son siège social à Plauzat (63730). Son activité principale déclarée est acquisition, apport, mise en valeur, aménagement, administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LE PATRIMOINE DE FRANCE |
| SIREN | 909 999 799 |
| SIRET (siège) | 909 999 799 00010 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR78909999799 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/2022 |
| Capital social | 1 500,00 € |
| Greffe compétent | CLERMONT-FERRAND |
| N° RCS | 909999799 RCS CLERMONT-FERRAND |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition, apport, mise en valeur, aménagement, administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE PATRIMOINE DE FRANCE | 909 999 799 00010 | Siège social | 01/02/2022 | 4 Rue de la Treille63730 Plauzat | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue de la Treille
63730 Plauzat
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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