SAS, société par actions simplifiée • Créée le 19/11/2007 • 18 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 19/11/2007 • 18 ans
Activité
Production de films et de programmes pou...
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
LE PACTE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 501 286 090, ayant son siège social à Paris (75017). Son activité principale déclarée est production de films et de programmes pour la télévision, code NAF/APE 59.11A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | LE PACTE |
| SIREN | 501 286 090 |
| SIRET (siège) | 501 286 090 00029 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR61501286090 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 19/11/2007 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 501286090 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
J
Activité (Code NAF)
59.11AProduction de films et de programmes pour la télévision
Domaine d'activité
J - Information et communication
Section: J - Information et communication
Division: Division 59
Groupe: Groupe 59.1
Classe: Classe 59.11A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE PACTE | 501 286 090 00029 | Siège social | 01/01/2008 | 5 Rue Darcet75017 Paris | Actif |
LE PACTE | 501 286 090 00011 | Établissement fermé | 19/11/2007 | 1 Rue Alfred de Vigny75008 Paris | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Rue Darcet
75017 Paris
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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