SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 05/01/1994 • 32 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 05/01/1994 • 32 ans
Activité
Activité non répertoriée
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
LE PACTE est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 394 302 350, ayant son siège social à Les Billaux (33500). Son activité principale déclarée est activité non répertoriée, code NAF/APE 67.2Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | LE PACTE |
| SIREN | 394 302 350 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 394 302 350 00035 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR16394302350 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/01/1994 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bordeaux / Libourne |
| N° RCS | 394302350 RCS Bordeaux |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Section non déterminée
Activité (Code NAF)
67.2ZActivité non répertoriée
Domaine d'activité
Section non déterminée
Section: Section non déterminée
Division: Division 67
Groupe: Groupe 67.2
Classe: Classe 67.2Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE PACTE | 394 302 350 00035 | Ancien siège fermé | 28/08/1996 | 22 Rue du 19 Mars 196233500 Les Billaux | Fermé |
LE PACTE | 394 302 350 00019 | Établissement fermé | 05/01/1994 | Hotel Val Flores48 Avenue de la Marne | Fermé |
LE PACTE | 394 302 350 00027 | Établissement fermé | 15/04/1994 | Ld Arrialh33570 Montagne | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
22 Rue du 19 Mars 1962
33500 Les Billaux
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.