SAS, société par actions simplifiée • Créée le 13/05/2025 • 1 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 13/05/2025 • 1 ans
Activité
L'édition de toutes œuvres musicales, li...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
LE PACTE PUBLISHING est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 944 404 086, ayant son siège social à Paris (75008). Son activité principale déclarée est l'édition de toutes œuvres musicales, littéraires, artistiques, graphiques, visuelles, audiovisuelles, publicitaires et toute œuvre dérivée, sous toutes ses formes. la perception des droits d'auteurs de toute nature, afférente à la propriété des œuvres susmentionnées, l'acquisition, la cession, la concession, l'exploitation sous toutes ses formes de catalogues musicaux et audiovisuels. la production phonographique, vidéographique (vidéomusiques et vidéogrammes), multimédia, audiovisuelle, publicitaire, cinématographique. la réalisation musicale et artistique d'enregistrements musicaux ; l'exploitation, l'édition, l'achat, la vente, la distribution de films de courts métrages, institutionnels, de télévision, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, internet et ce, par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, ainsi que les opérations dépendantes, annexes ou s'y rattachant., code NAF/APE 59.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LE PACTE PUBLISHING |
| SIREN | 944 404 086 |
| SIRET (siège) | 944 404 086 00018 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR89944404086 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/05/2025 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | PARIS |
| N° RCS | 944404086 RCS PARIS |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
59.20ZL'édition de toutes œuvres musicales, littéraires, artistiques, graphiques, visuelles, audiovisuelles, publicitaires et toute œuvre dérivée, sous toutes ses formes. La perception des droits d'auteurs de toute nature, afférente à la propriété des œuvres susmentionnées, l'acquisition, la cession, la concession, l'exploitation sous toutes ses formes de catalogues musicaux et audiovisuels. La production phonographique, vidéographique (vidéomusiques et vidéogrammes), multimédia, audiovisuelle, publicitaire, cinématographique. La réalisation musicale et artistique d'enregistrements musicaux ; L'exploitation, l'édition, l'achat, la vente, la distribution de films de courts métrages, institutionnels, de télévision, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, Internet et ce, par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, ainsi que les opérations dépendantes, annexes ou s'y rattachant.
Domaine d'activité
J - Information et communication
Section: J - Information et communication
Division: Division 59
Groupe: Groupe 59.2
Classe: Classe 59.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE PACTE PUBLISHING | 944 404 086 00018 | Siège social | 13/05/2025 | Bureau 32659 Rue de Ponthieu | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Bureau 326
59 Rue de Ponthieu
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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