Association déclarée • Créée le 09/05/2022 • 4 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 09/05/2022 • 4 ans
Activité
Hébergement social pour enfants en diffi...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
3 (2 actifs)
LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPERATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 915 373 740, ayant son siège social à Sermamagny (90300). Son activité principale déclarée est hébergement social pour enfants en difficultés, code NAF/APE 87.90A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPERATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES |
| SIREN | 915 373 740 |
| SIRET (siège) | 915 373 740 00025 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR16915373740 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/05/2022 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Belfort |
| N° RCS | 915373740 RCS Belfort |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
87.90AHébergement social pour enfants en difficultés
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 87
Groupe: Groupe 87.9
Classe: Classe 87.90A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPERATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES | 915 373 740 00025 | Siège social | 01/09/2023 | 14 Rue d'Evette90300 Sermamagny | Actif |
LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPERATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES | 915 373 740 00017 | Établissement fermé | 09/05/2022 | 16 Grande Rue90170 Etueffont | Fermé |
LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPERATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES | 915 373 740 00033 | Établissement secondaire | 17/01/2024 | 1 Allee Louise Michel90300 Offemont | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
14 Rue d'Evette
90300 Sermamagny
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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