SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/12/1995 • 30 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/12/1995 • 30 ans
Activité
La fabrication d'huile d'olive, le négoc...
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
598 880,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
LE MOULIN DE SAINT COME est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 403 370 794, ayant son siège social à La Cadiere D'Azur (83740). Son activité principale déclarée est la fabrication d'huile d'olive, le négoce de toutes huiles alimentaires fabriquées au moulin ou non, et le négoce de tous produits régionaux. toute opération financière dès lors qu'elle ne présente pas un caractère habituel et/ou est expressément exclue par l'article 12 de la loi du 24/01/1984 du monopole bancaire édicté par la dite loi., code NAF/APE 47.29Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LE MOULIN DE SAINT COME |
| SIREN | 403 370 794 |
| SIRET (siège) | 403 370 794 00014 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR49403370794 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/12/1995 |
| Capital social | 598 880,00 € |
| Greffe compétent | DRAGUIGNAN |
| N° RCS | 403370794 RCS DRAGUIGNAN |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.29ZLa fabrication d'huile d'olive, le négoce de toutes huiles alimentaires fabriquées au moulin ou non, et le négoce de tous produits régionaux. Toute opération financière dès lors qu'elle ne présente pas un caractère habituel et/ou est expressément exclue par l'article 12 de la loi du 24/01/1984 du monopole bancaire édicté par la dite loi.
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.2
Classe: Classe 47.29Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE MOULIN DE SAINT COME | 403 370 794 00014 | Siège social | 01/12/1995 | QuartierQuai Quartier Saint Come | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Quartier
Quai Quartier Saint Come
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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