SAS, société par actions simplifiée • Créée le 03/01/2005 • 21 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 03/01/2005 • 21 ans
Activité
Fabrication de condiments et assaisonnem...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
LE MOULIN DE LA BRESSE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 479 249 393, ayant son siège social à Jayat (01340). Son activité principale déclarée est fabrication de condiments et assaisonnements, code NAF/APE 10.84Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | LE MOULIN DE LA BRESSE |
| SIREN | 479 249 393 |
| SIRET (siège) | 479 249 393 00014 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR29479249393 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/01/2005 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 479249393 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
C
Activité (Code NAF)
10.84ZFabrication de condiments et assaisonnements
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 10
Groupe: Groupe 10.8
Classe: Classe 10.84Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE MOULIN DE LA BRESSE | 479 249 393 00014 | Siège social | 03/01/2005 | 1050 Rte de Bereziat01340 Jayat | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1050 Rte de Bereziat
01340 Jayat
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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