EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 25/09/1997 • 28 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 25/09/1997 • 28 ans
Activité
1071B
Effectif
Donnée non disponible
Capital
7 622,45 €
Établissements
1 (0 actifs)
LE MOULIN A PAIN est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 413 846 866, ayant son siège social à Villefranche-Sur-Saone (69400). Son activité principale déclarée est 1071b, code NAF/APE 10.71B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est sans établissement actif.
| Dénomination | LE MOULIN A PAIN |
| SIREN | 413 846 866 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 413 846 866 00015 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR71413846866 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/09/1997 |
| Capital social | 7 622,45 € |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 413846866 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
10.71B1071B
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Convention collective applicable
Convention collective de la boulangerie-pâtisserie
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 10
Groupe: Groupe 10.7
Classe: Classe 10.71B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE MOULIN A PAIN | 413 846 866 00015 | Ancien siège fermé | 25/09/1997 | Rue Loyson de Chastelus69400 Villefranche-sur-Saone | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saone
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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