Société civile immobilière • Créée le 14/03/1994 • 32 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 14/03/1994 • 32 ans
Activité
Réaliser une économie quant au montant d...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
22 867,35 €
Établissements
1 (1 actifs)
LE MIMORAY est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 394 516 058, ayant son siège social à Porte-De-Savoie (73800). Son activité principale déclarée est réaliser une économie quant au montant de l'actif à détenir pendant la durée du démembrement de propriété et réaliser des profits (revenus ou plus-values) pour la période postérieure ensuite de l'extinction de l'usufruit. achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété, à titre exceptionnel, la vente du patrimoine social dès lors que cette décision ne sera pas de nature à exposer la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, sils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé, à titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société civile., code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LE MIMORAY |
| SIREN | 394 516 058 |
| SIRET (siège) | 394 516 058 00010 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR67394516058 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/03/1994 |
| Capital social | 22 867,35 € |
| Greffe compétent | CHAMBÉRY |
| N° RCS | 394516058 RCS CHAMBÉRY |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32ARéaliser une économie quant au montant de l'actif à détenir pendant la durée du démembrement de propriété et réaliser des profits (revenus ou plus-values) pour la période postérieure ensuite de l'extinction de l'usufruit. Achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété, à titre exceptionnel, la vente du patrimoine social dès lors que cette décision ne sera pas de nature à exposer la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, sils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé, à titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société civile.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE MIMORAY | 394 516 058 00010 | Siège social | 14/03/1994 | Zone ArtisanaleLe Plan Cumin 2 | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zone Artisanale
Le Plan Cumin 2
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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