SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/09/2003 • 22 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/09/2003 • 22 ans
Activité
Fabrication de fromage
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
LE FRANCOMTOIS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 450 119 078, ayant son siège social à Belfort (90000). Son activité principale déclarée est fabrication de fromage, code NAF/APE 10.51C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | LE FRANCOMTOIS |
| SIREN | 450 119 078 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 450 119 078 00019 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR70450119078 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/09/2003 |
| Date de cessation | 27/09/2012 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Belfort |
| N° RCS | 450119078 RCS Belfort |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
10.51CFabrication de fromage
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 10
Groupe: Groupe 10.5
Classe: Classe 10.51C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE FRANCOMTOIS | 450 119 078 00019 | Ancien siège fermé | 15/09/2003 | 32 Rue de Marseille90000 Belfort | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
32 Rue de Marseille
90000 Belfort
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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