EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 03/06/2014 • 12 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 03/06/2014 • 12 ans
Activité
Débits de boissons
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
LE FRANCE est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 802 954 735, ayant son siège social à Cadours (31480). Son activité principale déclarée est débits de boissons, code NAF/APE 56.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | LE FRANCE |
| SIREN | 802 954 735 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 802 954 735 00014 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR70802954735 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/06/2014 |
| Date de cessation | 09/02/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 802954735 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.30ZDébits de boissons
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.3
Classe: Classe 56.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE FRANCE | 802 954 735 00014 | Ancien siège fermé | 03/06/2014 | 41 Avenue Raymond Sommer31480 Cadours | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
41 Avenue Raymond Sommer
31480 Cadours
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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