Société civile d'attribution • Créée le 01/12/2014 • 11 ans d'existence
Société civile d'attribution • Créée le 01/12/2014 • 11 ans
Activité
Construction et aménagement d'un ensembl...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
200 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
LE DOMAINE DU CLOS DE LHA GYAL LO est une société civile d'attribution immatriculée sous le SIREN 807 951 157, ayant son siège social à Commes (14520). Son activité principale déclarée est construction et aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées aux associés., code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LE DOMAINE DU CLOS DE LHA GYAL LO |
| SIREN | 807 951 157 |
| SIRET (siège) | 807 951 157 00013 |
| Forme juridique | Société civile d'attribution |
| N° TVA intracommunautaire | FR23807951157 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/12/2014 |
| Capital social | 200 000,00 € |
| Greffe compétent | CAEN |
| N° RCS | 807951157 RCS CAEN |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DConstruction et aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées aux associés.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE DOMAINE DU CLOS DE LHA GYAL LO | 807 951 157 00013 | Siège social | 01/12/2014 | Le Bouffay14520 Commes | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Le Bouffay
14520 Commes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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