SAS, société par actions simplifiée • Créée le 04/01/2016 • 10 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 04/01/2016 • 10 ans
Activité
Restaurant, traiteur, plats à emporter e...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
5 000,00 €
Établissements
3 (2 actifs)
LE COMMERCE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 817 552 177, ayant son siège social à Salins-Les-Bains (39110). Son activité principale déclarée est restaurant, traiteur, plats à emporter et de débits de boissons, code NAF/APE 56.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LE COMMERCE |
| SIREN | 817 552 177 |
| SIRET (siège) | 817 552 177 00013 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR00817552177 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/01/2016 |
| Capital social | 5 000,00 € |
| Greffe compétent | LONS-LE-SAUNIER |
| N° RCS | 817552177 RCS LONS-LE-SAUNIER |
Statut
Ancienneté
10 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10ARestaurant, traiteur, plats à emporter et de débits de boissons
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE COMMERCE | 817 552 177 00013 | Siège social | 04/01/2016 | 4eme Etage la TourZa les Melincols | Actif |
LE COMMERCE | 817 552 177 00021 | Établissement fermé | 18/01/2016 | 43 Rue de la Republique39110 Salins-les-Bains | Fermé |
LE COMMERCE | 817 552 177 00039 | Établissement secondaire | 19/05/2020 | 9 Rue des Artisans25440 Liesle | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4eme Etage la Tour
Za les Melincols
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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