Société civile immobilière • Créée le 05/11/2013 • 12 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 05/11/2013 • 12 ans
Activité
Acquisition, prise en crédit bail, gesti...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
LE CLOS ROMAIN est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 798 529 483, ayant son siège social à Feillens (01570). Son activité principale déclarée est acquisition, prise en crédit bail, gestion et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LE CLOS ROMAIN |
| SIREN | 798 529 483 |
| SIRET (siège) | 798 529 483 00025 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR25798529483 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/11/2013 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 798529483 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition, prise en crédit bail, gestion et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE CLOS ROMAIN | 798 529 483 00025 | Siège social | 23/02/2017 | 655 Route des Baisses01570 Feillens | Actif |
LE CLOS ROMAIN | 798 529 483 00017 | Établissement fermé | 05/11/2013 | 879 Rte de Montgrimoux01380 Bage-Dommartin | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
655 Route des Baisses
01570 Feillens
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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