SAS, société par actions simplifiée • Créée le 28/09/2026
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 28/09/2026
Activité
l'acquisition, par tous moyens (achat, a...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
LE CLOS PASTEUR est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 130 710 312, ayant son siège social à Oullins-Pierre-Benite (69600). Son activité principale déclarée est l'acquisition, par tous moyens (achat, apport, bail à construction ou autrement), d'un terrain ou de droits immobiliers situés à saint jean de bournay (38), ainsi que de tous terrains, biens ou droits immobiliers contigus ou voisins nécessaires à l'opération ; la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation d'environ quarante-quatre (44) logements, avec leurs annexes (stationnements, caves, locaux techniques, espaces verts), et le cas échéant de locaux à usage commercial ou professionnel ; la vente de cet ensemble immobilier, en totalité ou par lots, avant ou après achèvement, notamment sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; , code NAF/APE 41.10C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LE CLOS PASTEUR |
| SIREN | 130 710 312 |
| SIRET (siège) | 130 710 312 00013 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR09130710312 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/09/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 130710312 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10Cl'acquisition, par tous moyens (achat, apport, bail à construction ou autrement), d'un terrain ou de droits immobiliers situés à SAINT JEAN DE BOURNAY (38), ainsi que de tous terrains, biens ou droits immobiliers contigus ou voisins nécessaires à l'opération ; la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation d'environ quarante-quatre (44) logements, avec leurs annexes (stationnements, caves, locaux techniques, espaces verts), et le cas échéant de locaux à usage commercial ou professionnel ; la vente de cet ensemble immobilier, en totalité ou par lots, avant ou après achèvement, notamment sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ;
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE CLOS PASTEUR | 130 710 312 00013 | Siège social | 28/09/2026 | 112 Boulevard Emile Zola69600 Oullins-Pierre-Benite | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
112 Boulevard Emile Zola
69600 Oullins-Pierre-Benite
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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