Autre société civile • Créée le 23/09/1998 • 27 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 23/09/1998 • 27 ans
Activité
L'acquisition d'un ou plusieurs, l'acqui...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
762,25 €
Établissements
2 (2 actifs)
LE CLOS FRANC est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 420 289 050, ayant son siège social à Salbris (41300). Son activité principale déclarée est l'acquisition d'un ou plusieurs, l'acquisition de terrains pour édification d'immeubles, exploitation par bail, location, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LE CLOS FRANC |
| SIREN | 420 289 050 |
| SIRET (siège) | 420 289 050 00023 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR52420289050 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/09/1998 |
| Capital social | 762,25 € |
| Greffe compétent | BLOIS |
| N° RCS | 420289050 RCS BLOIS |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DL'acquisition d'un ou plusieurs, l'acquisition de terrains pour édification d'immeubles, exploitation par bail, location
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE CLOS FRANC | 420 289 050 00023 | Siège social | 01/09/2006 | 5 Rue Saint-Joseph41300 Salbris | Actif |
LE CLOS FRANC | 420 289 050 00015 | Établissement secondaire | 23/09/1998 | 12 Rue des Minimes41000 Blois | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Rue Saint-Joseph
41300 Salbris
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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