Société civile immobilière • Créée le 15/11/2022 • 3 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 15/11/2022 • 3 ans
Activité
Aquisition, propriété, administration de...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
18 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
LE CLOS DES ANGELETTES est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 922 941 331, ayant son siège social à Saint-Ferreol-Trente-Pas (26110). Son activité principale déclarée est aquisition, propriété, administration de biens mobiliers et immobiliers., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LE CLOS DES ANGELETTES |
| SIREN | 922 941 331 |
| SIRET (siège) | 922 941 331 00014 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR36922941331 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/11/2022 |
| Capital social | 18 000,00 € |
| Greffe compétent | ROMANS-SUR-ISÈRE |
| N° RCS | 922941331 RCS ROMANS-SUR-ISÈRE |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAquisition, propriété, administration de biens mobiliers et immobiliers.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE CLOS DES ANGELETTES | 922 941 331 00014 | Siège social | 15/11/2022 | 112 Chemin des Angelettes26110 Saint-Ferreol-Trente-Pas | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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112 Chemin des Angelettes
26110 Saint-Ferreol-Trente-Pas
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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