Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 01/10/2006 • 19 ans d'existence
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 01/10/2006 • 19 ans
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
LE CLOS DEBUSSY est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 492 119 243, ayant son siège social à Cessy (01170). Son activité principale déclarée est supports juridiques de programmes, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | LE CLOS DEBUSSY |
| SIREN | 492 119 243 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 492 119 243 00011 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR87492119243 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/2006 |
| Date de cessation | 31/05/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 492119243 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DSupports juridiques de programmes
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE CLOS DEBUSSY | 492 119 243 00011 | Ancien siège fermé | 01/10/2006 | 1618 Route de Geneve01170 Cessy | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1618 Route de Geneve
01170 Cessy
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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