Société civile d'attribution • Créée le 10/07/2012 • 14 ans d'existence
Société civile d'attribution • Créée le 10/07/2012 • 14 ans
Activité
L'acquisition à Toulouse (31300) 20 rue ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
663 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
LE BIBASSIER est une société civile d'attribution immatriculée sous le SIREN 753 491 604, ayant son siège social à Toulouse (31300). Son activité principale déclarée est l'acquisition à toulouse (31300) 20 rue rapas d'une maison, l'annulation de l'état descriptif de division existant, la construction et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation, la gestion et l'entretien de cet ensemble., code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LE BIBASSIER |
| SIREN | 753 491 604 |
| SIRET (siège) | 753 491 604 00017 |
| Forme juridique | Société civile d'attribution |
| N° TVA intracommunautaire | FR16753491604 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/07/2012 |
| Capital social | 663 000,00 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 753491604 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32AL'acquisition à Toulouse (31300) 20 rue Rapas d'une maison, l'annulation de l'état descriptif de division existant, la construction et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation, la gestion et l'entretien de cet ensemble.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LE BIBASSIER | 753 491 604 00017 | Siège social | 10/07/2012 | 20 Rue Rapas31300 Toulouse | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
20 Rue Rapas
31300 Toulouse
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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