Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 14/12/2022 • 3 ans d'existence
Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 14/12/2022 • 3 ans
Activité
Mettre en commun les moyens utiles et né...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
LAW FOR CODE est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 922 709 431, ayant son siège social à Paris (75008). Son activité principale déclarée est mettre en commun les moyens utiles et nécessaires à l'exercice de l'activité de chacun des membres ou à l'exercice d'activités connexes et ou complémentaires de chacun des membres, notamment sur le plan des ressources humaines et matérielles, orientation stratégique et commerciale, outils de communication interne et externe, développer et mettre en place des outils de communication et de travail communs (activité civile), code NAF/APE 70.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LAW FOR CODE |
| SIREN | 922 709 431 |
| SIRET (siège) | 922 709 431 00014 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
| N° TVA intracommunautaire | FR20922709431 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/12/2022 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | PARIS |
| N° RCS | 922709431 RCS PARIS |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.22ZMettre en commun les moyens utiles et nécessaires à l'exercice de l'activité de chacun des membres ou à l'exercice d'activités connexes et ou complémentaires de chacun des membres, notamment sur le plan des ressources humaines et matérielles, orientation stratégique et commerciale, outils de communication interne et externe, développer et mettre en place des outils de communication et de travail communs (activité civile)
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.2
Classe: Classe 70.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LAW FOR CODE | 922 709 431 00014 | Siège social | 14/12/2022 | 51 Avenue Franklin D. Roosevelt75008 Paris | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
51 Avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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