Autre société civile professionnelle • Créée le 01/01/1980 • 46 ans d'existence
Autre société civile professionnelle • Créée le 01/01/1980 • 46 ans
Activité
Huissiers de justice
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
3 048,98 €
Établissements
4 (2 actifs)
LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES est une autre société civile professionnelle immatriculée sous le SIREN 317 804 250, ayant son siège social à Colmar (68000). Son activité principale déclarée est huissiers de justice, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES |
| SIREN | 317 804 250 |
| SIRET (siège) | 317 804 250 00031 |
| Forme juridique | Autre société civile professionnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR53317804250 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1980 |
| Capital social | 3 048,98 € |
| Greffe compétent | MULHOUSE |
| N° RCS | 317804250 RCS MULHOUSE |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZHuissiers de justice
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
2
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES | 317 804 250 00031 | Siège social | 01/11/2014 | 10 Rue du Triangle68000 Colmar | Actif |
LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES | 317 804 250 00015 | Établissement fermé | 01/01/1900 | 41 Grand'Rue68000 Colmar | Fermé |
LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES | 317 804 250 00023 | Établissement fermé | 12/07/1994 | 1 Rue St Jean68000 Colmar | Fermé |
LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES | 317 804 250 00049 | Établissement secondaire | 04/04/2024 | 16 Rue Sebastopol68140 Munster | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Rue du Triangle
68000 Colmar
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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