Groupement foncier et rural • Créée le 14/01/2009 • 17 ans d'existence
Groupement foncier et rural • Créée le 14/01/2009 • 17 ans
Activité
La propriété, la jouissance, l'administr...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
153 580,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
L'ARCENET est une groupement foncier et rural immatriculée sous le SIREN 510 013 360, ayant son siège social à Les Allies (25300). Son activité principale déclarée est la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers à usage agricole, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens; le groupement ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à usage agricole compris dans son patrimoine. de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier; la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser., code NAF/APE 02.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | L'ARCENET |
| SIREN | 510 013 360 |
| SIRET (siège) | 510 013 360 00019 |
| Forme juridique | Groupement foncier et rural |
| N° TVA intracommunautaire | FR19510013360 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/01/2009 |
| Capital social | 153 580,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 510013360 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
02.10ZLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers à usage agricole, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens; le groupement ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à usage agricole compris dans son patrimoine. De rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier; la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 02
Groupe: Groupe 02.1
Classe: Classe 02.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
L'ARCENET | 510 013 360 00019 | Siège social | 14/01/2009 | 1 Rue de Neuchatel25300 Les Allies | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Rue de Neuchatel
25300 Les Allies
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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