SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 06/12/2024 • 1 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 06/12/2024 • 1 ans
Activité
Conseil et service en matière de droit e...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
3 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
LA REF. JURIDIQUE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 938 659 869, ayant son siège social à Cintegabelle (31550). Son activité principale déclarée est conseil et service en matière de droit et immobilier : - conseil aux particuliers et entreprises, négociation et montages juridiques, gestion de patrimoine, rédaction de contrat, assistance en droit immobilier - assistance aux professionnels du droit et de l'immobilier (consultation, expertise, conférence, séminaires) - prestations de formations , code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LA REF. JURIDIQUE |
| SIREN | 938 659 869 |
| SIRET (siège) | 938 659 869 00011 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR70938659869 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/12/2024 |
| Capital social | 3 000,00 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 938659869 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZConseil et service en matière de droit et immobilier : - Conseil aux particuliers et entreprises, négociation et montages juridiques, gestion de patrimoine, rédaction de contrat, assistance en droit immobilier - Assistance aux professionnels du droit et de l'immobilier (consultation, expertise, conférence, séminaires) - Prestations de formations
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LA REF. JURIDIQUE | 938 659 869 00011 | Siège social | 06/12/2024 | 580 Route de Saverdun31550 Cintegabelle | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
580 Route de Saverdun
31550 Cintegabelle
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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