SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 17/06/2013 • 13 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 17/06/2013 • 13 ans
Activité
Agences immobilières
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
L&A PATRIMOINE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 794 185 397, ayant son siège social à Montauroux (83440). Son activité principale déclarée est agences immobilières, code NAF/APE 68.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | L&A PATRIMOINE |
| SIREN | 794 185 397 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 794 185 397 00039 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR08794185397 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/06/2013 |
| Date de cessation | 31/10/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulon / Draguignan / Fréjus |
| N° RCS | 794185397 RCS Toulon |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.31ZAgences immobilières
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
L&A PATRIMOINE | 794 185 397 00039 | Ancien siège fermé | 24/11/2021 | Le Plan OrientalRte Departementale 562 - le Plan Ori | Fermé |
L&A PATRIMOINE | 794 185 397 00013 | Établissement fermé | 17/06/2013 | 540 Av de la Plaine06250 Mougins | Fermé |
L&A PATRIMOINE | 794 185 397 00021 | Établissement fermé | 18/04/2020 | 76 Imp des Bas Adrechs83440 Montauroux | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Plan Oriental
Rte Departementale 562 - le Plan Ori
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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