Société civile immobilière • Créée le 09/04/2026
Société civile immobilière • Créée le 09/04/2026
Activité
Acquisition, propriété, gestion et locat...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
L&A PATRIMOINE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 103 550 513, ayant son siège social à Saint-Aubin-Les-Elbeuf (76410). Son activité principale déclarée est acquisition, propriété, gestion et location de tous immeubles et biens immobiliers ; réalisation de travaux de rénovation/amélioration ; emprunt de fonds et constitution de garanties ; et plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social, en conservant un caractère civil., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | L&A PATRIMOINE |
| SIREN | 103 550 513 |
| SIRET (siège) | 103 550 513 00016 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR30103550513 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/04/2026 |
| Capital social | 100,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 103550513 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition, propriété, gestion et location de tous immeubles et biens immobiliers ; réalisation de travaux de rénovation/amélioration ; emprunt de fonds et constitution de garanties ; et plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social, en conservant un caractère civil.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
L&A PATRIMOINE | 103 550 513 00016 | Siège social | 09/04/2026 | 10 Rue Charles-Francis Richter76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Rue Charles-Francis Richter
76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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