Société civile immobilière • Créée le 03/01/2023 • 3 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 03/01/2023 • 3 ans
Activité
l'acquisition, l'administration et l'exp...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
LA MEDICALE DES ARTS est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 980 660 906, ayant son siège social à Seloncourt (25230). Son activité principale déclarée est l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LA MEDICALE DES ARTS |
| SIREN | 980 660 906 |
| SIRET (siège) | 980 660 906 00010 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR84980660906 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/01/2023 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 980660906 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bl'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LA MEDICALE DES ARTS | 980 660 906 00010 | Siège social | 03/01/2023 | 17 Rue de la Pale25230 Seloncourt | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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17 Rue de la Pale
25230 Seloncourt
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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