Société commerciale étrangère immatriculée au RCS • Créée le 01/08/2012 • 14 ans d'existence
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS • Créée le 01/08/2012 • 14 ans
Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
LA MAISON ROYALE DESIGN est une société commerciale étrangère immatriculée au rcs immatriculée sous le SIREN 752 987 677. Son activité principale déclarée est construction de maisons individuelles, code NAF/APE 41.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | LA MAISON ROYALE DESIGN |
| SIREN | 752 987 677 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 752 987 677 00016 |
| Forme juridique | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS |
| N° TVA intracommunautaire | FR77752987677 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/08/2012 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Non déterminé |
| N° RCS | 752987677 RCS Non déterminé |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20AConstruction de maisons individuelles
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LA MAISON ROYALE DESIGN | 752 987 677 00016 | Ancien siège fermé | 01/08/2012 | Sc 2 et 1 App1311 Paralutelor Bi P45 | Fermé |
LA MAISON ROYALE DESIGN | 752 987 677 00024 | Établissement fermé | 01/08/2012 | Les Sabottes30160 Bordezac | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Sc 2 et 1 App13
11 Paralutelor Bi P45
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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