SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/02/2010 • 16 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/02/2010 • 16 ans
Activité
Activités des marchands de biens immobil...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
LA FONCIERE PACT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 520 018 326, ayant son siège social à Dardilly (69570). Son activité principale déclarée est activités des marchands de biens immobiliers, code NAF/APE 68.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | LA FONCIERE PACT |
| SIREN | 520 018 326 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 520 018 326 00030 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR13520018326 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/2010 |
| Date de cessation | 08/07/2026 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lyon |
| N° RCS | 520018326 RCS Lyon |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.1
Classe: Classe 68.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LA FONCIERE PACT | 520 018 326 00030 | Ancien siège fermé | 01/01/2021 | 5 - 75 Chemin du Tronchon | Fermé |
LA FONCIERE PACT | 520 018 326 00014 | Établissement fermé | 01/02/2010 | Za Cantubas18 Rue Joseph Kessel | Fermé |
LA FONCIERE PACT | 520 018 326 00022 | Établissement fermé | 01/09/2010 | Immeuble Innovalia Imm B 46-4846 Chemin de la Bruyere | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 - 7
5 Chemin du Tronchon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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