SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 15/10/1990 • 35 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 15/10/1990 • 35 ans
Activité
Fabrication de vêtements de dessus
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
LA FERTE COUTURE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 380 144 816, ayant son siège social à Saint-Pair-Sur-Mer (50380). Son activité principale déclarée est fabrication de vêtements de dessus, code NAF/APE 14.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | LA FERTE COUTURE |
| SIREN | 380 144 816 |
| SIRET (siège) | 380 144 816 00028 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR28380144816 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/10/1990 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Coutances |
| N° RCS | 380144816 RCS Coutances |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
C
Activité (Code NAF)
14.13ZFabrication de vêtements de dessus
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 14
Groupe: Groupe 14.1
Classe: Classe 14.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LA FERTE COUTURE | 380 144 816 00028 | Siège social | 12/04/2017 | Zac du Croissant50380 Saint-Pair-sur-Mer | Actif |
LA FERTE COUTURE | 380 144 816 00010 | Établissement fermé | 15/10/1990 | 21 Bd Gerard de Contades61410 La Ferte Mace | Fermé |
LA FERTE COUTURE | 380 144 816 00036 | Établissement secondaire | 01/01/2022 | 44 Av President Coty61410 La Ferte Mace | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zac du Croissant
50380 Saint-Pair-sur-Mer
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.