Société civile immobilière • Créée le 10/06/2022 • 4 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 10/06/2022 • 4 ans
Activité
Propriété, administration de biens et dr...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 200,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
LA FERME DES MOUTARDES est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 914 921 978, ayant son siège social à Oigney (70120). Son activité principale déclarée est propriété, administration de biens et droits immobiliers., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LA FERME DES MOUTARDES |
| SIREN | 914 921 978 |
| SIRET (siège) | 914 921 978 00013 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR14914921978 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/06/2022 |
| Capital social | 1 200,00 € |
| Greffe compétent | VESOUL |
| N° RCS | 914921978 RCS VESOUL |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété, administration de biens et droits immobiliers.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LA FERME DES MOUTARDES | 914 921 978 00013 | Siège social | 10/06/2022 | 15 Rue du Parlement70120 Oigney | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 Rue du Parlement
70120 Oigney
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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