SAS, société par actions simplifiée • Créée le 11/07/2023 • 3 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 11/07/2023 • 3 ans
Activité
Fabrication d'autres produits alimentair...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
10 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
LA FABRIQUE FRANCAISE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 977 710 367, ayant son siège social à Corbas (69960). Son activité principale déclarée est fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a., code NAF/APE 10.89Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LA FABRIQUE FRANCAISE |
| SIREN | 977 710 367 |
| SIRET (siège) | 977 710 367 00029 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR08977710367 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/07/2023 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 977710367 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
C
Activité (Code NAF)
10.89ZFabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 10
Groupe: Groupe 10.8
Classe: Classe 10.89Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LA FABRIQUE FRANCAISE | 977 710 367 00029 | Siège social | 08/09/2023 | 21 Avenue de Montmartin69960 Corbas | Actif |
LA FABRIQUE FRANCAISE | 977 710 367 00011 | Établissement fermé | 11/07/2023 | 1 Avenue de Montmartin69960 Corbas | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
21 Avenue de Montmartin
69960 Corbas
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.