Société en nom collectif • Créée le 03/01/2000 • 26 ans d'existence
Société en nom collectif • Créée le 03/01/2000 • 26 ans
Activité
Agences immobilières
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
LA COUR DES GRANGES est une société en nom collectif immatriculée sous le SIREN 430 128 579, ayant son siège social à Vuillafans (25840). Son activité principale déclarée est agences immobilières, code NAF/APE 68.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | LA COUR DES GRANGES |
| SIREN | 430 128 579 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 430 128 579 00041 |
| Forme juridique | Société en nom collectif |
| N° TVA intracommunautaire | FR84430128579 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/01/2000 |
| Date de cessation | 28/10/2020 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 430128579 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.31ZAgences immobilières
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LA COUR DES GRANGES | 430 128 579 00041 | Ancien siège fermé | 25/02/2016 | 16 Che du Moulin Haut25840 Vuillafans | Fermé |
LA COUR DES GRANGES | 430 128 579 00017 | Établissement fermé | 03/01/2000 | 1 Rue des Sapins39350 Romain | Fermé |
LA COUR DES GRANGES | 430 128 579 00025 | Établissement fermé | 16/06/2006 | Rue du College25500 Morteau | Fermé |
LA COUR DES GRANGES | 430 128 579 00033 | Établissement fermé | 31/12/2009 | 11 Rue Granvelle25000 Besancon | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
16 Che du Moulin Haut
25840 Vuillafans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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