Société en nom collectif • Créée le 01/06/2000 • 26 ans d'existence
Société en nom collectif • Créée le 01/06/2000 • 26 ans
Activité
Restauration traditionnelle
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
LA CONVENTION est une société en nom collectif immatriculée sous le SIREN 432 074 003, ayant son siège social à La Courneuve (93120). Son activité principale déclarée est restauration traditionnelle, code NAF/APE 56.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | LA CONVENTION |
| SIREN | 432 074 003 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 432 074 003 00018 |
| Forme juridique | Société en nom collectif |
| N° TVA intracommunautaire | FR60432074003 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/06/2000 |
| Date de cessation | 29/09/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bobigny |
| N° RCS | 432074003 RCS Bobigny |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10ARestauration traditionnelle
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LA CONVENTION | 432 074 003 00018 | Ancien siège fermé | 01/06/2000 | 40 Rue de la Convention93120 La Courneuve | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
40 Rue de la Convention
93120 La Courneuve
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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