SAS, société par actions simplifiée • Créée le 24/03/2015 • 11 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 24/03/2015 • 11 ans
Activité
Production de combustibles gazeux
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
LA COMTOISE AGRO ENERGIE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 810 519 504, ayant son siège social à Pouligney-Lusans (25640). Son activité principale déclarée est production de combustibles gazeux, code NAF/APE 35.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | LA COMTOISE AGRO ENERGIE |
| SIREN | 810 519 504 |
| SIRET (siège) | 810 519 504 00023 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR63810519504 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/03/2015 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 810519504 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.21ZProduction de combustibles gazeux
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.2
Classe: Classe 35.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LA COMTOISE AGRO ENERGIE | 810 519 504 00023 | Siège social | 11/04/2017 | 11 Rue Saint Martin25640 Pouligney-Lusans | Actif |
LA COMTOISE AGRO ENERGIE | 810 519 504 00015 | Établissement fermé | 24/03/2015 | 17 Rue du Stade25660 Fontain | Fermé |
LA COMTOISE AGRO ENERGIE | 810 519 504 00031 | Établissement secondaire | 01/01/2018 | D 30Ld la Violette | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
11 Rue Saint Martin
25640 Pouligney-Lusans
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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