Société civile immobilière • Créée le 25/06/2026
Société civile immobilière • Créée le 25/06/2026
Activité
L'acquisition, la construction, la déten...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
LA CLAUSE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 106 826 068, ayant son siège social à Cailhau (11240). Son activité principale déclarée est l'acquisition, la construction, la détention, la propriété, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects, y compris en crédit-bail, la mise à disposition gratuite au profit de ses associés, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers que ces immeubles, biens ou droits soient détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LA CLAUSE |
| SIREN | 106 826 068 |
| SIRET (siège) | 106 826 068 00012 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR13106826068 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/06/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | CARCASSONNE |
| N° RCS | 106826068 RCS CARCASSONNE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition, la construction, la détention, la propriété, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects, y compris en crédit-bail, la mise à disposition gratuite au profit de ses associés, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers que ces immeubles, biens ou droits soient détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LA CLAUSE | 106 826 068 00012 | Siège social | 25/06/2026 | 989 Route de Cailhau11240 Cailhau | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
989 Route de Cailhau
11240 Cailhau
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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