Société civile immobilière • Créée le 09/10/2009 • 16 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 09/10/2009 • 16 ans
Activité
Acquisition mise en valeur administratio...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
167 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
LA CASE DE TOM est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 517 586 715, ayant son siège social à Les Sables D'Olonne (85100). Son activité principale déclarée est acquisition mise en valeur administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles, construction de tous locaux, aménage- ment des locaux construits ou acquis, division de ces biens, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LA CASE DE TOM |
| SIREN | 517 586 715 |
| SIRET (siège) | 517 586 715 00016 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR65517586715 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/10/2009 |
| Capital social | 167 000,00 € |
| Greffe compétent | LA ROCHE-SUR-YON |
| N° RCS | 517586715 RCS LA ROCHE-SUR-YON |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition mise en valeur administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles, construction de tous locaux, aménage- ment des locaux construits ou acquis, division de ces biens
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LA CASE DE TOM | 517 586 715 00016 | Siège social | 09/10/2009 | 41 Av Charles de Gaulle85100 Les Sables d'Olonne | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
41 Av Charles de Gaulle
85100 Les Sables d'Olonne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.