SAS, société par actions simplifiée • Créée le 13/12/2022 • 3 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 13/12/2022 • 3 ans
Activité
Commerce d'alimentation générale
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
LA BROUETTE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 922 465 570, ayant son siège social à Broue (28410). Son activité principale déclarée est commerce d'alimentation générale, code NAF/APE 47.11B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | LA BROUETTE |
| SIREN | 922 465 570 |
| SIRET (siège) | 922 465 570 00021 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR11922465570 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/12/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chartres |
| N° RCS | 922465570 RCS Chartres |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.11BCommerce d'alimentation générale
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective du commerce de détail alimentaire
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.1
Classe: Classe 47.11B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LA BROUETTE | 922 465 570 00021 | Siège social | 24/07/2024 | 11 Rue du Telegraphe28410 Broue | Actif |
LA BROUETTE | 922 465 570 00013 | Établissement fermé | 13/12/2022 | La Ferme d'Orvilliers28410 Broue | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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11 Rue du Telegraphe
28410 Broue
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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