Société civile immobilière • Créée le 23/03/2026
Société civile immobilière • Créée le 23/03/2026
Activité
l'acquisition, la propriété et la vente ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
LA BASCULE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 103 797 601, ayant son siège social à Puy-Saint-Martin (26450). Son activité principale déclarée est l'acquisition, la propriété et la vente pour son propre compte, d'immeubles , de droits immobiliers et de tous meubles meublant y afférents ; l'administration et l'exploitation par bail y compris à titre gratuit au profit de ses associés, location, sous-location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autre forme juridique quelconque. la mise à disposition à titre gratuit à ses associés d'immeuble au titre de leur résidence principale. la détention et la prise de participations, directe ou indirecte dans toutes sociétés civile, immobilières, commerciales ou industrielles, par voie de créations de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, prises en gestion, associations en participation ou autrement. la gestion pour son propre compte, de participations et de portefeuilles de titres ou droits sociaux de participation par voie d'achat, d'apport, d'échange, de cession ou autrement. la conclusion de tous emprunts dans le cadre de la réalisation des activités ci-dessus spécifiées, et plus généralement, toutes opérations ou activités de quelque que nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires susceptibles d'en favoriser l'expansion ou le développement, pour autant qu'elles ne contreviennent pas au caractère civile de la nature de l'activité exercée par la société., code NAF/APE 68.32B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | LA BASCULE |
| SIREN | 103 797 601 |
| SIRET (siège) | 103 797 601 00012 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR20103797601 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/03/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | ROMANS-SUR-ISÈRE |
| N° RCS | 103797601 RCS ROMANS-SUR-ISÈRE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32Bl'acquisition, la propriété et la vente pour son propre compte, d'immeubles , de droits immobiliers et de tous meubles meublant y afférents ; l'administration et l'exploitation par bail y compris à titre gratuit au profit de ses associés, location, sous-location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autre forme juridique quelconque. La mise à disposition à titre gratuit à ses associés d'immeuble au titre de leur résidence principale. La détention et la prise de participations, directe ou indirecte dans toutes sociétés civile, immobilières, commerciales ou industrielles, par voie de créations de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, prises en gestion, associations en participation ou autrement. La gestion pour son propre compte, de participations et de portefeuilles de titres ou droits sociaux de participation par voie d'achat, d'apport, d'échange, de cession ou autrement. La conclusion de tous emprunts dans le cadre de la réalisation des activités ci-dessus spécifiées, et plus généralement, toutes opérations ou activités de quelque que nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires susceptibles d'en favoriser l'expansion ou le développement, pour autant qu'elles ne contreviennent pas au caractère civile de la nature de l'activité exercée par la Société.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LA BASCULE | 103 797 601 00012 | Siège social | 23/03/2026 | 1 Rue de la Grange26450 Puy-Saint-Martin | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Rue de la Grange
26450 Puy-Saint-Martin
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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