SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/10/1986 • 39 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/10/1986 • 39 ans
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œ...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
L HOUTEAU FRANC COMTOIS est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 339 173 577, ayant son siège social à Mesnay (39600). Son activité principale déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, code NAF/APE 43.99C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | L HOUTEAU FRANC COMTOIS |
| SIREN | 339 173 577 |
| SIRET (siège) | 339 173 577 00026 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR55339173577 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/1986 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 339173577 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
39 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.9
Classe: Classe 43.99C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
L HOUTEAU FRANC COMTOIS | 339 173 577 00026 | Siège social | 01/03/1999 | 19 B Rue Bardenet39600 Mesnay | Actif |
L HOUTEAU FRANC COMTOIS | 339 173 577 00018 | Établissement fermé | 01/10/1986 | Zone Industrielle39600 Arbois | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
19 B Rue Bardenet
39600 Mesnay
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.