Autre personne morale de droit privé • Créée le 01/01/1970
Autre personne morale de droit privé • Créée le 01/01/1970
Activité
Activité non répertoriée
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
L ETAT est une autre personne morale de droit privé immatriculée sous le SIREN 307 516 476, ayant son siège social à Marseille 15 (13015). Son activité principale déclarée est activité non répertoriée, code NAF/APE 00.98. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | L ETAT |
| SIREN | 307 516 476 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 307 516 476 00016 |
| Forme juridique | Autre personne morale de droit privé |
| N° TVA intracommunautaire | FR94307516476 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1970 |
| Date de cessation | 25/12/1984 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Marseille / Aix-en-Provence / Tarascon |
| N° RCS | 307516476 RCS Marseille |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Section non déterminée
Activité (Code NAF)
00.98Activité non répertoriée
Domaine d'activité
Section non déterminée
Section: Section non déterminée
Division: Division 00
Groupe: Groupe 00.9
Classe: Classe 00.98
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
L ETAT | 307 516 476 00016 | Ancien siège fermé | 01/01/1970 | Che du Littoral13015 Marseille 15 | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Che du Littoral
13015 Marseille 15
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Aucun événement historique disponible actuellement.
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