Société civile immobilière • Créée le 08/09/2008 • 18 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 08/09/2008 • 18 ans
Activité
La propriété l'administration et l'explo...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
L ATELIER DES TATTES est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 508 044 955, ayant son siège social à Habere-Poche (74420). Son activité principale déclarée est la propriété l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement la mise en valeur des biens immobiliers de la société, notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes et par tous travaux de viabilité, réparations, entretien, et autres éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société la faculté d'effectuer tout cautionnement, sans frais pour la société, soit des prêts personnels des associés consentis pour le financement de la souscription du capital social et de la libération des apports, soit du prix de vente des parts lors de la cession de ces dernières entre les personnes physiques, soit encore des prêts consentis a des tiers à la société mais dans le cas où ce cautionnement aurait un lien direct avec l'activité sociale. étant entendu que ces cautionnements pourront bénéficier a tout organisme bancaire qui ferait des avances de fonds où des prêts aux futurs associés ou aux cessionnaires desdites parts, ou encore a des tiers, à l'effet de financer les apports en numéraire ou de payer le prix d'acquisition de celles-ci, ou encore de financer l'opération ayant un lien direct avec l'activité sociale, en garantie de ces cautionnements, la société pourra hypothéquer les immeubles sociaux avec l'accord de tous les associés, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | L ATELIER DES TATTES |
| SIREN | 508 044 955 |
| SIRET (siège) | 508 044 955 00013 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR67508044955 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/09/2008 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | ANNECY |
| N° RCS | 508044955 RCS ANNECY |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement La mise en valeur des biens immobiliers de la société, notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes et par tous travaux de viabilité, réparations, entretien, et autres Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société La faculté d'effectuer tout cautionnement, sans frais pour la société, soit des prêts personnels des associés consentis pour le financement de la souscription du capital social et de la libération des apports, soit du prix de vente des parts lors de la cession de ces dernières entre les personnes physiques, soit encore des prêts consentis a des tiers à la société mais dans le cas où ce cautionnement aurait un lien direct avec l'activité sociale. Étant entendu que ces cautionnements pourront bénéficier a tout organisme bancaire qui ferait des avances de fonds où des prêts aux futurs associés ou aux cessionnaires desdites parts, ou encore a des tiers, à l'effet de financer les apports en numéraire ou de payer le prix d'acquisition de celles-ci, ou encore de financer l'opération ayant un lien direct avec l'activité sociale, en garantie de ces cautionnements, la société pourra hypothéquer les immeubles sociaux avec l'accord de tous les associés
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
L ATELIER DES TATTES | 508 044 955 00013 | Siège social | 08/09/2008 | 224 Route des Mariages74420 Habere-Poche | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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224 Route des Mariages
74420 Habere-Poche
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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