Société civile immobilière • Créée le 04/01/2010 • 16 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 04/01/2010 • 16 ans
Activité
L'acquisition par voie d'achat ou d'appo...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 500,00 €
Établissements
3 (3 actifs)
KOTA est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 519 350 557. Son activité principale déclarée est l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tout terrain dans le but de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, étant précisé que ces immeubles ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution, accessoirement, l'exploitation de tous immeubles bâtis, construits ou acquis, dans le cadre d'une location nue, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société, cette dernière peut, notamment, constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux, ladite société civile immobilière s'interdit d'effectuer toute opération de nature commerciale, même accessoire., code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | KOTA |
| SIREN | 519 350 557 |
| SIRET (siège) | 519 350 557 00038 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR47519350557 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/01/2010 |
| Capital social | 1 500,00 € |
| Greffe compétent | Non déterminé |
| N° RCS | 519350557 RCS Non déterminé |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20AL'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tout terrain dans le but de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, étant précisé que ces immeubles ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution, accessoirement, l'exploitation de tous immeubles bâtis, construits ou acquis, dans le cadre d'une location nue, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société, cette dernière peut, notamment, constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux, ladite société civile immobilière s'interdit d'effectuer toute opération de nature commerciale, même accessoire.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
3
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
KOTA | 519 350 557 00038 | Siège social | 18/03/2010 | Park Palace CImp de la Fontaine | Actif |
KOTA | 519 350 557 00012 | Établissement secondaire | 04/01/2010 | 12 Bd Princesse Charlotte | Actif |
KOTA | 519 350 557 00020 | Établissement secondaire | 04/01/2010 | Quartier CiasalChe des Peyre Grosse | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Park Palace C
Imp de la Fontaine
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.